MENTION LÉGALES
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.paris-hotel-lutece.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hôtel L de Lutèce, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris 572107449; numéro de TVA FR91572107449 au capital social de 31 000 euros et dont le siège social est situé 65, rue Saint-Louis-en-l'Île - 75004 Paris ; numéro de téléphone (+33) 1 43 26 23 52 (ci-après dénommée « Hôtel L de Lutèce »).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
Hôtel L de Lutèce est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel L de Lutèce et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
Hôtel L de Lutèce s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel L de Lutèce peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel L de Lutèce ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, Hôtel L de Lutèce ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
RÈGLEMENT DE LITIGES - MÉDIATION
En cas de litige entre l'hôtel L de Lutèce et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l'article L612-2 du code de la consommation, pour tout différend ou litige dit de consommation, le client a notamment la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'hôtel L de Lutèce. L'hôtel L de Lutèce a adhéré au GHR - Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, voici leurs coordonnées :
01 42 96 60 75 - [email protected]
Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l'hôtel L de Lutèce, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le client peut s’il le souhaite, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/
DROIT DE RETRACTATION
Absence de droit de rétractation (services d’hébergement) :
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, il est rappelé que le client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement.
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
RESPONSABILITÉ
Hôtel L de Lutèce s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Hôtel L de Lutèce ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel L de Lutèce à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
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